Terms of sale

Conditions Générales de Vente – KiloTactical.com

Applicables à compter du 10 mars 2026 – Version 1.0

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site www.kilotactical.com par Kilo Tactical (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs (particuliers). Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 – Produits

Les produits sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies sont non contractuelles. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison et taux de change eventuel selon le pays. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Mention « commande avec obligation de paiement » apparaît clairement avant validation.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande via le processus en ligne. La commande est ferme dès validation du paiement. Le Vendeur confirme la commande par e-mail.

Article 5 – Paiement

Paiement sécurisé par Stripe / PayPal / autres. La commande est expédiée après encaissement définitif.

Article 6 – Livraison – Politique d’expédition

Livraison en France métropolitaine et à l'international.

Délais indicatifs : ex. 2-5 jours ouvrés pour la France (dépend du transporteur : Colissimo, Mondial Relay, etc.).

Frais de livraison :

Colissimo :

Commande 180€ et plus = 0€
0g-250g = 5.99€
250g-500g = 7.99€
500g-1000g = 9.99€
1000g-2000g = 11.99€
2000g-5000g = 17.99€
5000g-10000g = 25.99

Mondial relais : Géré directement par mondial relais (tarifs disponibles sur leur site)

Colissimo Union Européenne :

Commande 180€ et plus = 0€
0-20kg = 22€

Colissimo International :

Commande 180€ et plus = 0€
0-20kg = 29€

Transfert des risques : au moment de la livraison.

En cas de retard > 30 jours, le Client peut annuler la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.

Retour gratuits (exemple produit défectueux).

Produit intact, non utilisé, dans emballage d’origine.

Remboursement intégral (prix + frais de livraison aller) dans les 14 jours suivant réception du retour.

À partir du 19 juin 2026 : exercice du droit de rétractation possible directement en ligne via le formulaire dédié sur le site (« one-click retract »).

Formulaire type de rétractation (annexe) : à télécharger ou lien.

Article 8 – Garanties légales

Garantie de conformité (2 ans – art. L.217-4 et suivants).

Garantie des vices cachés (art. 1641 Code civil).

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au jour de livraison.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, ni en cas de force majeure.

Article 10 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur : Nom du médiateur, site internet (ex. : www.mediateur-consommation-smp.fr).

Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 11 – Droit applicable – Juridiction

Droit français. Compétence : tribunaux français.